Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 9
Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 10 avril 2026
Les personnels autorisés à porter une arme en application de l'article 1er du présent arrêté sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes organisées à leur intention par l'Office national des forêts. Les conditions et les modalités des formations des personnels autorisées à porter une arme en application de l'article 1er du présent arrêté sont précisées par instruction interne à l'établissement. La fréquence de ces formations ne peut être inférieure à deux par an.