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Suppression de sept articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 1er avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Documents pour une autorisation de travail d'un étranger déjà employé
Arrêté du 28 octobre 2016 · art. 3 (Ab)
Documents requis pour une autorisation de travail d'un salarié étranger
Arrêté du 28 octobre 2016 · art. 4 (Ab)
Documents requis pour le renouvellement d'une autorisation de travail
Arrêté du 28 octobre 2016 · art. 5 (Ab)
Documents requis pour le renouvellement d'une autorisation de travail
Arrêté du 28 octobre 2016 · art. 6 (Ab)
Documents requis pour une demande d'autorisation de travail
Arrêté du 28 octobre 2016 · art. 1 (Ab)
Documents requis pour une autorisation de travail en France
Arrêté du 28 octobre 2016 · art. 2 (Ab)
Dispense de documents pour autorisation de travail
Arrêté du 28 octobre 2016 · art. 7 (Ab)