Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2016
Résumé. Cet article supprime les articles 1 à 7 d'un arrêté ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 octobre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 octobre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 octobre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 octobre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 octobre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 octobre 2016Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7