Arrêté du 1er avril 2021

Titre II : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2021 modifie et supprime des règles d'un arrêté précédent, et doit être publié officiellement.
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Suppression de sept articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 octobre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera affiché sur un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Titre II : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Article 9