Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de sept articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 1er avril 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 octobre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2016Art. 1 : Documents requis pour une demande d'autorisation de travailArrêté du 28 octobre 2016Art. 2 : Documents requis pour une autorisation de travail en FranceArrêté du 28 octobre 2016Art. 3 : Documents pour une autorisation de travail d'un étranger déjà employé
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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7 abrogés