Abrogé par Arrêté du 1er avril 2021 - art. 8
Créé le 1 novembre 2016 · Abrogé le 3 avril 2021
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Dispense de documents pour autorisation de travail
L'employeur, qui sollicite la première délivrance ou le renouvellement d'une autorisation de travail après avoir déjà effectué cette démarche pour un ou plusieurs salariés étrangers, est dispensé de produire les documents mentionnés au 2° et 3° de l'article 1er (Documents requis pour une demande d'autorisation de travail), s'ils ont été transmis aux mêmes services instructeurs dans les douze derniers mois pendant cette même période, à condition qu'aucune modification ne soit intervenue entre-temps.