Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 4
Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 11 août 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 4
Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 11 août 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 11 août 2016
Abrogé parArrêté du 1er août 2016art. 4
En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au mercredi 10 août 2016
Source : Légifrance