Abrogé11 août 2016
Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 3
Créé le 3 septembre 2004
Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Annecy (Meythet) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.