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Arrêté du 17 août 2004

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Article 2

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d) du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport d'Annecy (Meythet) et celui de Paris (Orly) doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 3 septembre 2004 · Abrogé le 11 août 2016

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d) du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport d'Annecy (Meythet) et celui de Paris (Orly) doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 2004 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance