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Abolition des obligations de service public sur la liaison aérienne Dijon-Toulouse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 1er août 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2013 (Ab)
Obligations de service public pour les vols Dijon-Toulouse
Arrêté du 3 décembre 2013 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Arrêté du 3 décembre 2013 · art. 2 (Ab)
Règles pour les vols entre Dijon et Toulouse
Arrêté du 3 décembre 2013 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 3 décembre 2013