Arrêté du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 octobre 2003relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 août 2016

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Annulation d'un arrêté sur les liaisons aériennes

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les liaisons aériennes entre Bourges et Lyon est annulé.

L'arrêté du 14 octobre 2003relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

Source : Légifrance