Arrêté du 3 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse à compter du 1er juin 2014.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 11 août 2016

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse à compter du 1er juin 2014.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance