JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 1

Article 1

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse à compter du 1er juin 2014.


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Version 1

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse à compter du 1er juin 2014.