JORF n°0185 du 10 août 2016

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 juin 2009 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 juin 2009 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) est abrogé.