Arrêté du 1er août 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des obligations de service public sur la ligne aérienne Le Havre-Lyon

Résumé. L'arrêté du 1er août 2016 supprime les obligations de service public pour les vols entre Le Havre et Lyon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2009Art. 1Arrêté du 4 juin 2009Art. 2Arrêté du 4 juin 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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