Arrêté du 3 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 11 août 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance