Arrêté du 3 décembre 2013

Article 2

Abrogé11 août 2016

Créé le 1 juin 2014

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2016

Abrogé parArrêté du 1er août 2016art. 6

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au mercredi 10 août 2016