Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 4
Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 11 août 2016
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) à compter du 25 octobre 2009.