Arrêté du 4 juin 2009

Article 1

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Article 1

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) à compter du 25 octobre 2009.

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Abrogé11 août 2016

Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 11 août 2016

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) à compter du 25 octobre 2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance