JORF n°0185 du 10 août 2016

Article 5

Article 5

L'arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.