Arrêté du 1er août 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 3 décembre 2013imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les vols Dijon-Bordeaux

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les vols entre Dijon et Bordeaux est annulé.

L'arrêté du 3 décembre 2013imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

Source : Légifrance