Arrêté du 1er août 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les aides agricoles

Résumé. L'arrêté du 1er août 2016 supprime les règles sur les aides agricoles dans certaines zones.

A abrogé les dispositions suivantes :

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