Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 9
Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 3 août 2016
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Conditions pour les aides aux éleveurs d'équidés
Les éleveurs d'équidés sont éligibles sous réserve de détenir au moins 3 UGB répondant aux critères de l'article 4 (Calcul du chargement animal pour les aides agricoles) et aux critères complémentaires suivants :
― soit des équins relevant d'une des deux catégories ci-après :
― reproducteurs actifs, ce qui signifie, pour les femelles, qu'elles ont fait l'objet d'une déclaration de saillie ou qu'elles ont donné naissance à un produit au cours des douze derniers mois, et, pour les mâles, qu'ils ont obtenu des cartes de saillie pour la monte publique au cours des douze derniers mois ;
― poulains et pouliches âgés d'au moins 6 mois et au plus de 3 ans et non déclarés à l'entraînement au sens des codes des courses ;
― soit des UGB non équines.
Dans les départements d'outre-mer, les éleveurs d'équidés doivent détenir au moins 2 UGB répondant aux mêmes critères.