Arrêté du 30 juillet 2010

Article 6

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Article 6

Les exploitations laitières situées en zone de piémont à orientation laitière non dominante telle que définie dans l'arrêté préfectoral de zonage visé dans l'article 2 (Règles pour aider les agriculteurs dans les zones difficiles), paragraphe 1, ne sont éligibles que si elles détiennent par ailleurs au moins 3 autres UGB non bovines ou 3 bovins non laitiers recensés à la BDNI l'année précédente.
Les exploitations laitières situées en zone défavorisée simple ne sont éligibles que si elles détiennent par ailleurs au moins 3 autres UGB non bovines ou 3 bovins primés l'année considérée au titre du dispositif de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).
Les exploitations de ces deux zones bénéficient d'une indemnité calculée sur la base d'une part de surface fourragère proportionnelle au nombre d'UGB autres que des vaches laitières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2016

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 3 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les aides aux exploitations laitières

Résumé. Les exploitations laitières en zones spécifiques peuvent recevoir des aides si elles ont d'autres animaux, et le montant dépend de la surface fourragère.

Les exploitations laitières situées en zone de piémont à orientation laitière non dominante telle que définie dans l'arrêté préfectoral de zonage visé dans l'article 2 (Règles pour aider les agriculteurs dans les zones difficiles), paragraphe 1, ne sont éligibles que si elles détiennent par ailleurs au moins 3 autres UGB non bovines ou 3 bovins non laitiers recensés à la BDNI l'année précédente.
Les exploitations laitières situées en zone défavorisée simple ne sont éligibles que si elles détiennent par ailleurs au moins 3 autres UGB non bovines ou 3 bovins primés l'année considérée au titre du dispositif de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).
Les exploitations de ces deux zones bénéficient d'une indemnité calculée sur la base d'une part de surface fourragère proportionnelle au nombre d'UGB autres que des vaches laitières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mardi 2 août 2016

Source : Légifrance