Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 9
Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 3 août 2016
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Exécution d'un arrêté sur les aides agricoles
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.