Arrêté du 30 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :
― vaches, bovins de plus de deux ans : 1 UGB ; bovins de six mois à deux ans : 0,6 UGB ; les bovins pris en compte sont ceux présents dans la base de données nationale d'identification l'année civile précédant la demande ou, pour les nouveaux demandeurs, les bovins présents à la date limite du dépôt des demandes ICHN ;
― brebis mères et antenaises âgées au moins d'un an : 0,15 UGB ; les ovins retenus sont ceux déclarés à l'aide aux ovins (AO) et correctement identifiés individuellement, pour l'année de la demande, par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à l'AO, et parmi lesquels sont soustraits ou additionnés ceux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/CE du 20 août 2001 susvisée, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département ou le président du Conseil exécutif de Corse en fonction des pratiques locales ;
― chèvres mères, caprins âgés au moins d'un an : 0,15 UGB ; les caprins retenus sont ceux déclarés à l'aide aux caprins (AC) et correctement identifiés individuellement, pour l'année de la demande, par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à l'AC, et parmi lesquels sont soustraits ou additionnés ceux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/CE du 20 août 2001 susvisée, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département ou le président du Conseil exécutif de Corse en fonction des pratiques locales ;
― équidés identifiés selon la réglementation en vigueur et non déclarés à l'entraînement au sens des codes des courses, âgés de plus de six mois : 1 UGB ;
― lamas mâles et femelles de plus de deux ans : 0,45 UGB ;
― alpagas mâles et femelles de plus de deux ans : 0,3 UGB ;
― cerfs et biches de plus de deux ans : 0,33 UGB ;
― daims et daines de plus de deux ans : 0,17 UGB.
Dans les départements d'outre-mer, les effectifs ovins et caprins retenus sont ceux déclarés à la prime aux petits ruminants (PPR).
Les animaux ― autres que bovins, ovins déclarés à l'AO et caprins déclarés à l'AC ― pris en compte sont ceux qui sont déclarés sur le formulaire de déclaration des effectifs animaux et qui sont présents sur l'exploitation pendant une durée minimale de trente jours consécutifs, incluant le 31 mars de l'année de la demande, auxquels sont soustraits ou additionnés ceux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/CE du 20 août 2001 susvisée, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département ou le président du Conseil exécutif de Corse en fonction des pratiques locales.
Les UGB d'une société civile laitière (SCL) sont réparties entre les associés au prorata des références laitières transférées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2016

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 3 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du chargement animal pour les aides agricoles

Résumé. L'article définit comment calculer le chargement des animaux d'élevage en unités de gros bétail (UGB) pour bénéficier des aides agricoles, en tenant compte de différents types d'animaux et de leurs équivalences.

Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :
― vaches, bovins de plus de deux ans : 1 UGB ; bovins de six mois à deux ans : 0,6 UGB ; les bovins pris en compte sont ceux présents dans la base de données nationale d'identification l'année civile précédant la demande ou, pour les nouveaux demandeurs, les bovins présents à la date limite du dépôt des demandes ICHN ;
― brebis mères et antenaises âgées au moins d'un an : 0,15 UGB ; les ovins retenus sont ceux déclarés à l'aide aux ovins (AO) et correctement identifiés individuellement, pour l'année de la demande, par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à l'AO, et parmi lesquels sont soustraits ou additionnés ceux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/CE du 20 août 2001 susvisée, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département ou le président du Conseil exécutif de Corse en fonction des pratiques locales ;
― chèvres mères, caprins âgés au moins d'un an : 0,15 UGB ; les caprins retenus sont ceux déclarés à l'aide aux caprins (AC) et correctement identifiés individuellement, pour l'année de la demande, par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à l'AC, et parmi lesquels sont soustraits ou additionnés ceux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/CE du 20 août 2001 susvisée, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département ou le président du Conseil exécutif de Corse en fonction des pratiques locales ;
― équidés identifiés selon la réglementation en vigueur et non déclarés à l'entraînement au sens des codes des courses, âgés de plus de six mois : 1 UGB ;
― lamas mâles et femelles de plus de deux ans : 0,45 UGB ;
― alpagas mâles et femelles de plus de deux ans : 0,3 UGB ;
― cerfs et biches de plus de deux ans : 0,33 UGB ;
― daims et daines de plus de deux ans : 0,17 UGB.
Dans les départements d'outre-mer, les effectifs ovins et caprins retenus sont ceux déclarés à la prime aux petits ruminants (PPR).
Les animaux ― autres que bovins, ovins déclarés à l'AO et caprins déclarés à l'AC ― pris en compte sont ceux qui sont déclarés sur le formulaire de déclaration des effectifs animaux et qui sont présents sur l'exploitation pendant une durée minimale de trente jours consécutifs, incluant le 31 mars de l'année de la demande, auxquels sont soustraits ou additionnés ceux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/CE du 20 août 2001 susvisée, après application d'une durée forfaitaire de transhumance fixée par le préfet de département ou le président du Conseil exécutif de Corse en fonction des pratiques locales.
Les UGB d'une société civile laitière (SCL) sont réparties entre les associés au prorata des références laitières transférées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mardi 2 août 2016

Source : Légifrance