Arrêté du 1er août 2016

Article 10

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Article 10

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 1er août 2016 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance