Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au sens du présent arrêté on entend par :
― chargement : le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares, calculé à deux décimales et arrondi par défaut ;
― montant déclaré : montant calculé à partir des éléments déclarés par le demandeur pour l'attribution des différentes aides agricoles ;
― montant constaté : montant calculé à partir des éléments relatifs aux animaux et aux surfaces constatés à la suite des contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2016

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 3 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour le calcul des aides agricoles

Résumé. L'arrêté définit des termes pour calculer les aides agricoles, comme le chargement et les montants déclarés ou constatés.

Au sens du présent arrêté on entend par :
― chargement : le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares, calculé à deux décimales et arrondi par défaut ;
― montant déclaré : montant calculé à partir des éléments déclarés par le demandeur pour l'attribution des différentes aides agricoles ;
― montant constaté : montant calculé à partir des éléments relatifs aux animaux et aux surfaces constatés à la suite des contrôles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mardi 2 août 2016

Source : Légifrance