Arrêté du 30 juillet 2010

Article 1

Abrogé3 août 2016

Créé le 15 août 2010

Au sens du présent arrêté on entend par :
― chargement : le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares, calculé à deux décimales et arrondi par défaut ;
― montant déclaré : montant calculé à partir des éléments déclarés par le demandeur pour l'attribution des différentes aides agricoles ;
― montant constaté : montant calculé à partir des éléments relatifs aux animaux et aux surfaces constatés à la suite des contrôles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 août 2016

Abrogé parArrêté du 1er août 2016art. 9

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mardi 2 août 2016