JORF n°0140 du 16 juin 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62) est abrogé.