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Suppression d'un arrêté de la protection judiciaire de la jeunesse
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 2
Arrêté du 2 juin 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 2
Source : Légifrance