Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé " EPE Liévin Atrébatie ", sis 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin, d'une capacité théorique d'accueil de 42 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012 · Dernière version le 17 juin 2017

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Création d'un établissement d'accueil pour adolescents

Résumé. Un nouveau centre d'accueil pour adolescents de 13 à 18 ans, appelé EPE Liévin Atrébatie, est créé à Liévin avec une capacité de 42 places.

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé " EPE Liévin Atrébatie ", sis 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin, d'une capacité théorique d'accueil de 42 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017

Modifié parArrêté du 2 juin 2017art. 1 : Modification des missions et de la composition d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article modifie la dénomination et les caractéristiques d'un établissement de placement éducatif, en précisant sa capacité d'accueil et la tranche d'âge des bénéficiaires.

En vigueur du vendredi 15 août 2014 au vendredi 16 juin 2017

Modifié parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 1 : Modification des missions et de la structure de l'EPE Liévin Atrebatie

En résumé. L'article modifie le nom et l'adresse d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, en supprimant la mention 'EPE' et en changeant le nom pour 'EPE Liévin Atrebatie', ainsi que l'adresse du 1-3 rue Galilée au 78 rue Romy-Schneider à Liévin.

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au jeudi 14 août 2014

Source : Légifrance