JORF n°0187 du 14 août 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Liévin Atrebatie ”, sis 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin. »

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, l'EPE Liévin Atrebatie est constitué des deux unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Liévin ”, sise 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Arras ”, sise 2, rue des Capucins, 62000 Arras, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans. »

3° Au premier alinéa de l'article 3, le mot : « Atrebatie » est remplacé par les mots : « Liévin Atrebatie ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Liévin Atrebatie ”, sis 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin. »

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, l'EPE Liévin Atrebatie est constitué des deux unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Liévin ”, sise 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ;

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Arras ”, sise 2, rue des Capucins, 62000 Arras, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans. »

3° Au premier alinéa de l'article 3, le mot : « Atrebatie » est remplacé par les mots : « Liévin Atrebatie ».