ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 4

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Article 4

Un bureau de vote est constitué pour chacune des deux opérations électorales définies à l'article 1er (Élection du conseil d'administration de la CNRACL) : le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés.
Leur siège est fixé par la Caisse des dépôts et consignations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de vote pour une élection

Résumé. Un texte explique comment se passent les élections pour le conseil d'administration d'une caisse de retraite, avec deux bureaux de vote distincts.

Un bureau de vote est constitué pour chacune des deux opérations électorales définies à l'article 1er (Élection du conseil d'administration de la CNRACL) : le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés.
Leur siège est fixé par la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance