Abrogé par Arrêté du 25 août 2020 - art. 43
Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 30 août 2020
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Organisation des bureaux de vote pour une élection
Un bureau de vote est constitué pour chacune des deux opérations électorales définies à l'article 1er (Élection du conseil d'administration de la CNRACL) : le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés.
Leur siège est fixé par la Caisse des dépôts et consignations.