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Arrêté du 1er août 2012

Article 38

Abrogé18 novembre 2023

Créé le 30 décembre 2012

La prise en compte de l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques marqués par l'implantation d'un insert effectuée avant le 18 janvier 2001 est réalisée selon les modalités suivantes : l'insert doit être lu par un lecteur répondant à la norme ISO 11785 et agréé selon la procédure définie en annexe II. Dans le cas contraire, l'animal doit être réidentifié conformément aux dispositions de l'article 20.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2023art. 48

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 17 novembre 2023