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Arrêté du 1er août 2012

Article 38

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Article 38

La prise en compte de l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques marqués par l'implantation d'un insert effectuée avant le 18 janvier 2001 est réalisée selon les modalités suivantes : l'insert doit être lu par un lecteur répondant à la norme ISO 11785 et agréé selon la procédure définie en annexe II. Dans le cas contraire, l'animal doit être réidentifié conformément aux dispositions de l'article 20 (Réidentification des animaux domestiques carnivores).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2023

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des carnivores domestiques

Résumé. Les animaux marqués avant 2001 doivent être lus avec un lecteur spécifique, sinon ils doivent être réidentifiés.

La prise en compte de l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques marqués par l'implantation d'un insert effectuée avant le 18 janvier 2001 est réalisée selon les modalités suivantes : l'insert doit être lu par un lecteur répondant à la norme ISO 11785 et agréé selon la procédure définie en annexe II. Dans le cas contraire, l'animal doit être réidentifié conformément aux dispositions de l'article 20 (Réidentification des animaux domestiques carnivores).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance