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Arrêté du 1er août 2012

Article 39

Abrogé18 novembre 2023

Créé le 30 décembre 2012

Tout animal perdu ou trouvé peut être recherché à partir de son numéro d'identification auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2023art. 48

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 17 novembre 2023