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Arrêté du 1er août 2012

Article 41

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Article 41

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2012. Ses annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.

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Abrogé18 novembre 2023

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2012. Ses annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été avancée d'un jour, passant du 31 au 30 décembre 2012.

Source : Légifrance