Arrêté du 18 février 1991

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 janvier 1985 portant création d'une commission interdisciplinaire au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

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Abrogé6 août 2012

Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012

L'arrêté du 11 janvier 1985 portant création d'une commission interdisciplinaire au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-01-11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 1991 au dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance