Arrêté du 18 février 1991

Article 2

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Article 2

Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

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Abrogé6 août 2012

Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012

Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 20 février 1991 au dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance