Arrêté du 1er août 2012

Article 7

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Article 7

Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le 6 août 2012

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Règles de fonctionnement des commissions du CNRS

Résumé. Les règles de fonctionnement des commissions du CNRS sont fixées par le président après avis du comité technique.

Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le lundi 6 août 2012

Source : Légifrance