Arrêté du 18 février 1991

Article 1

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Article 1

Les commissions interdisciplinaires suivantes sont créées au Comité national de la recherche scientifique :

valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche ;

gestion de la recherche.

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Abrogé6 août 2012

Créé le 20 février 1991 · Abrogé le 6 août 2012

Les commissions interdisciplinaires suivantes sont créées au Comité national de la recherche scientifique :

  • valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche ;
  • gestion de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 1991 au dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance