Arrêté du 1er août 2012

Article 6

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Article 6

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le 6 août 2012

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Modalités d'élection des commissions du CNRS

Résumé. Les élections pour les commissions du CNRS se font à la majorité, avec des règles fixées par le président après avis d'un comité.

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le lundi 6 août 2012

Source : Légifrance