JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 4

Article 4

A l'article 34 du même arrêté, les mots : « se compose d'un bureau directement rattaché au directeur et de quatre sous-directions » sont remplacés par les mots : « comprend un bureau directement rattaché au directeur et quatre sous-directions ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 34 du même arrêté, les mots : « se compose d'un bureau directement rattaché au directeur et de quatre sous-directions » sont remplacés par les mots : « comprend un bureau directement rattaché au directeur et quatre sous-directions ».