Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction de la législation fiscale
Résumé. La direction de la législation fiscale est réorganisée pour inclure un bureau de coordination et quatre sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 34 : Organisation de la direction de la législation fiscale
→ Version 4
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 34