Arrêté du 19 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4

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Suppression des articles sur la politique immobilière de l'État

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les sous-directions et missions liées à la politique immobilière de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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