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Suppression des articles sur la politique immobilière de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4
Arrêté du 19 septembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4
Source : Légifrance
Gestion des biens immobiliers de l'État
Arrêté du 3 avril 2008 · art. 33-1 (Ab)
Organisation des bureaux pour la gestion immobilière et domaniale
Arrêté du 3 avril 2008 · art. 33-2 (Ab)
Gestion des biens immobiliers de l'État
Arrêté du 3 avril 2008 · art. 33-3 (Ab)
Gouvernance et support des biens immobiliers de l'État
Arrêté du 3 avril 2008 · art. 33-4 (Ab)