JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 1

Article 1

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé, les mots : « une direction et neuf services » sont remplacés par les mots : « deux directions et huit services ».


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Version 1

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé, les mots : « une direction et neuf services » sont remplacés par les mots : « deux directions et huit services ».