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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de la direction générale des finances publiques
Résumé. La direction générale des finances publiques passe de une à deux directions et de neuf à huit services, avec l'ajout de missions spécifiques pour le risque et l'audit ainsi que la coopération internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 1 : Organisation de la direction générale des finances publiques
→ Version 8
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 1