Abrogé par Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 3
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 22 septembre 2016
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Arrêté du 3 avril 2008
La mission “opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes” est chargée du pilotage de l'élaboration et de la validation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des administrations centrales de l'Etat, des autorités administratives indépendantes et des biens de l'Etat à l'étranger et de la mise en œuvre des opérations immobilières correspondantes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 3
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 22 septembre 2016
Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 septembre 2016art. 3
En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mercredi 21 septembre 2016
Source : Légifrance