Arrêté du 3 avril 2008

Article 33-3

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Article 33-3

La mission “opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes” est chargée du pilotage de l'élaboration et de la validation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des administrations centrales de l'Etat, des autorités administratives indépendantes et des biens de l'Etat à l'étranger et de la mise en œuvre des opérations immobilières correspondantes.

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Abrogé22 septembre 2016

Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 22 septembre 2016

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Gestion des biens immobiliers de l'État

Résumé. Un service est chargé de gérer les plans immobiliers des administrations et de réaliser les projets correspondants.
La mission “opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes” est chargée du pilotage de l'élaboration et de la validation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des administrations centrales de l'Etat, des autorités administratives indépendantes et des biens de l'Etat à l'étranger et de la mise en œuvre des opérations immobilières correspondantes.

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Source : Légifrance