Article 33-3
Abrogé depuis le 2016-09-22 par Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 3
La mission “opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes” est chargée du pilotage de l'élaboration et de la validation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des administrations centrales de l'Etat, des autorités administratives indépendantes et des biens de l'Etat à l'étranger et de la mise en œuvre des opérations immobilières correspondantes.
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