Arrêté du 3 avril 2008

Article 33-3

Abrogé22 septembre 2016

Créé le 16 novembre 2014

La mission “opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes” est chargée du pilotage de l'élaboration et de la validation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des administrations centrales de l'Etat, des autorités administratives indépendantes et des biens de l'Etat à l'étranger et de la mise en œuvre des opérations immobilières correspondantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 septembre 2016art. 3

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mercredi 21 septembre 2016

Créé parARRÊTÉ du 7 novembre 2014art. 2

La mission “opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes” est chargée du pilotage de l'élaboration et de la validation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des administrations centrales de l'Etat, des autorités administratives indépendantes et des biens de l'Etat à l'étranger et de la mise en œuvre des opérations immobilières correspondantes.