Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de la direction de l'immobilier
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction de l'immobilier de l'État en créant trois sous-directions et en définissant leurs missions respectives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 33 : Organisation du service France Domaine
→ Version 5
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 33