Arrêté du 19 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 33

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Modification de la structure de la direction de l'immobilier

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction de l'immobilier de l'État en créant trois sous-directions et en définissant leurs missions respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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