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Arrêté du 27 mars 2009

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'armée de l'air et des commissaires issus de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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Abrogé28 septembre 2013

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 28 septembre 2013

L'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'armée de l'air et des commissaires issus de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance