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Arrêté du 27 mars 2009

Article 4

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Article 4

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

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Abrogé28 septembre 2013

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 28 septembre 2013

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

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En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance