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Arrêté du 27 mars 2009

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Article 1

I. ― Le candidat à l'un des concours ou au recrutement sur demande prévus aux articles

4

(

Admission dans les écoles militaires

)

Art. 4

Admission dans les écoles militaires

Les élèves des écoles militaires sont admis par concours, selon leur âge et leur diplôme.

à

7

(

Recrutement de commissaires dans certains corps militaires

)

Art. 7

Recrutement de commissaires dans certains corps militaires

Un décret de 2008 explique comment les militaires peuvent devenir commissaires dans certains corps, via un concours.

du

décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008

susvisé doit présenter :

― un coefficient de mastication au moins égal à 30 % sans prothèse ;

― l'aptitude à faire campagne en tout lieu sans restrictions ;

― l'absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;

― remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées dans le tableau suivant :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

5

3

3

0 ou 1 (*)

(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la durée de la scolarité en tant qu'élève officier, ou la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps.

II.-Le candidat à l'un des concours ou au recrutement sur demande prévus aux articles

4

(

Admission dans les écoles militaires

)

Art. 4

Admission dans les écoles militaires

Les élèves des écoles militaires sont admis par concours, selon leur âge et leur diplôme.

à

6

(

Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense

)

Art. 6

Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense

Pour devenir commissaire dans certains corps de l'armée ou du ministère de la défense, il faut passer un concours et avoir au moins cinq ans d'expérience comme officier ou fonctionnaire.

du

décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008

susvisé doit également ne pas être exempt définitif de sport. Le candidat à l'admission à l'école des officiers du commissariat de la marine ou au recrutement dans le corps des commissaires de la marine au titre de ces mêmes articles doit être apte au service à la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2013

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 28 septembre 2013

I. ― Le candidat à l'un des concours ou au recrutement sur demande prévus aux articles 4 (Admission dans les écoles militaires) à 7 (Recrutement de commissaires dans certains corps militaires) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé doit présenter :
― un coefficient de mastication au moins égal à 30 % sans prothèse ;
― l'aptitude à faire campagne en tout lieu sans restrictions ;
― l'absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
― remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées dans le tableau suivant :
S I G Y C O P
2 2 2 5 3 3 0 ou 1 (*)
(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la durée de la scolarité en tant qu'élève officier, ou la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps.
II.-Le candidat à l'un des concours ou au recrutement sur demande prévus aux articles 4 (Admission dans les écoles militaires) à 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé doit également ne pas être exempt définitif de sport. Le candidat à l'admission à l'école des officiers du commissariat de la marine ou au recrutement dans le corps des commissaires de la marine au titre de ces mêmes articles doit être apte au service à la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance