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Arrêté du 27 mars 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 septembre 2013

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 28 septembre 2013

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance