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Arrêté du 27 mars 2009

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Article 2

I. ― Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou pour l'officier issu de l'Ecole polytechnique au moment de sa demande les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers).
II. - Pour les recrutements prévus par les articles 4 (Admission dans les écoles militaires) et 5 (Recrutement des commissaires parmi les élèves de l'Ecole polytechnique) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions fixées à l'article 1er (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers) sont vérifiées à l'arrivée en école. Cette vérification est effectuée, pour les élèves officiers, préalablement à la signature de leur acte d'engagement.
III. - Ces conditions sont vérifiées avant le 1er août de l'année de recrutement pour les commissaires recrutés au titre des articles 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) et 7 (Recrutement de commissaires dans certains corps militaires) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2013

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 28 septembre 2013

I. ― Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou pour l'officier issu de l'Ecole polytechnique au moment de sa demande les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers).
II. - Pour les recrutements prévus par les articles 4 (Admission dans les écoles militaires) et 5 (Recrutement des commissaires parmi les élèves de l'Ecole polytechnique) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions fixées à l'article 1er (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers) sont vérifiées à l'arrivée en école. Cette vérification est effectuée, pour les élèves officiers, préalablement à la signature de leur acte d'engagement.
III. - Ces conditions sont vérifiées avant le 1er août de l'année de recrutement pour les commissaires recrutés au titre des articles 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) et 7 (Recrutement de commissaires dans certains corps militaires) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance