Arrêté du 1er septembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression du nombre limité de contrats pour les praticiens territoriaux

Résumé. L'arrêté supprime la limite de 450 contrats pour les praticiens territoriaux de médecine générale en 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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