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ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les contrats de praticiens territoriaux

Résumé. L'arrêté de 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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