Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les contrats de praticiens territoriaux
Résumé. L'arrêté de 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2014Art. 1 : 400 nouveaux médecins généralistes pour les zones sous-dotéesArrêté du 14 mars 2014Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur les contrats de médecins généralistesArrêté du 14 mars 2014Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant l'offre de soins et la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3