JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.