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Arrêté du 14 mars 2014

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Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 400.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 4 avril 2014 au vendredi 6 novembre 2015

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