Abrogé7 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 octobre 2015 - art. 2
Créé le 4 avril 2014
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 400.
Arrêté du 14 mars 2014
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 2
En vigueur du vendredi 4 avril 2014 au vendredi 6 novembre 2015
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 400.