ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 septembre 2016

Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 15 septembre 2016

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au mercredi 14 septembre 2016

Source : Légifrance