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Arrêté du 14 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2015

Créé le 4 avril 2014 · Abrogé le 7 novembre 2015

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 avril 2014 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance