JORF n°0079 du 3 avril 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317324A) fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317324A) fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.