Abrogé par ARRÊTÉ du 19 octobre 2015 - art. 2
Créé le 4 avril 2014 · Abrogé le 7 novembre 2015
L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317324A) fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.