Abrogé15 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2016 - art. 2
Créé le 7 novembre 2015
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 450 au titre de l'année civile 2015.
ARRÊTÉ du 19 octobre 2015
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 1er septembre 2016art. 2
En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au mercredi 14 septembre 2016
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 450 au titre de l'année civile 2015.