Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2016 - art. 2
Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 15 septembre 2016
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 450 au titre de l'année civile 2015.
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ARRÊTÉ du 19 octobre 2015
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 450 au titre de l'année civile 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2016 - art. 2
Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 15 septembre 2016
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 450 au titre de l'année civile 2015.
Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 1er septembre 2016art. 2
En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au mercredi 14 septembre 2016
Source : Légifrance